Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vêtements et accessoires réalisées sur le site internet aime-collections.com exploité par :
[Nom de l’entreprise]
Forme juridique : Micro-entreprise AIME
Siège social : 9 Rue Georges treille 79000 Niort
SIRET : 993 369 701 00012
Email : aime.serviceclient@gmail.com
Téléphone : 0788352075
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le client.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. De légères différences peuvent exister entre les visuels et les produits reçus.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du paiement ;
- réception d’un email de confirmation.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par :
- carte bancaire ;
- PayPal ;
- Apple Pay / Google Pay ;
- ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les paiements sont sécurisés via un prestataire de paiement agréé.
Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du client.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la destination.
En cas de retard important, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Problème de livraison
Le client doit vérifier l’état du colis à réception. Toute anomalie (colis endommagé, article manquant, etc.) doit être signalée dans un délai de 48 heures à compter de la réception.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Les articles doivent être retournés :
- non portés ;
- non lavés ;
- avec leurs étiquettes d’origine ;
- dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur du vendeur ou produit défectueux.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
8. Échanges et retours
Le client peut demander un échange ou un remboursement selon les modalités précisées sur le site.
Les articles soldés, personnalisés ou portés ne sont ni repris ni échangés sauf défaut de conformité.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément aux dispositions légales applicables.
En cas de produit défectueux, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : aime.serviceclient@gmail.com
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure, perturbation des réseaux internet ou grève des services de transport.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement.
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, charte graphique, produits, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.
14. Contact
Pour toute question, le client peut contacter :
Aime
Email : aime.serviceclient@gmail.com
Téléphone : 0788352075
Adresse : 9 Rue georges treille 79000 Niort